L’accord d’utilisation suivant décrit les termes et conditions sur lesquels Univerre Pro Uva vous offre l’accès à la plateforme Univerre Smart Bottle (smartbottle.univerre.ch)et l’accès à ses services.

Dernière mise à jour : 15 janvier 2022

Univerre Pro UVA a créé une plateforme appelée Univerre | Smart Bottle Platform qui estun marché direct au consommateur. pour les bouteilles de vin et de spiritueux emballées intelligentes. Cette plateforme permet aux utilisateurs finaux d’utiliser des bouteilles intelligentes, d’examiner les produits, d’obtenir des informations sur une bouteille spécifique et de commander des bouteilles de vin et de spiritueux directement auprès du producteur. Cette plateforme permet aux producteurs ou aux revendeurs de vin de créer leur compte vendeur, de répertorier leurs produits et de vendre leurs produits par l’intermédiaire de la plateforme.

Veuillez lire attentivement les termes et conditions avant d’utiliser les services offerts par la plateforme Smart Bottle d’Univere. Les présentes conditions générales sont les conditions juridiquement contraignantes pour les deux groupes d’utilisateurs de la plate-forme : les consommateurs finaux et les vendeurs.

Les conditions générales de vente (ci-après dénommées “CGV”) régissent la relation entre Univerre Pro Uva SA (ci-après dénommée “UPU”) et les utilisateurs (ci-après dénommés “utilisateurs”) qui acquièrent un produit via la boutique en ligne (smartbottle.univerre.ch), ci-après dénommée la “plate-forme”, et le vendeur qui s’inscrit sur la plate-forme, ci-après dénommé le “vendeur/producteur”. L’UPU et le client (les “parties”) sont liés contractuellement par les CGU dès la confirmation par l’UPU de la commande du client ou du compte d’enregistrement du vendeur. Avant la confirmation de la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et déclare explicitement les avoir lues et acceptées sans réserve. En outre, le Client accepte que le contenu de la commande confirmée par UPU constitue un engagement juridiquement contraignant pour le Client.

L’UPU réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Lorsqu’une nouvelle version des CGU est publiée, les versions précédentes cessent d’être valables. La version révisée des conditions générales sera publiée sur le site smartbottle.univerre.chon la date d’entrée en vigueur.

Univerre Pro Uva SA
Ile Falcon, 3960 Sierre, Suisse
Numéro d’identification CHE-102.774.751

L’utilisateur est conscient que l’utilisation de la plate-forme est sans aucune responsabilité pour UP, car UPU ne vend pas de produits de vin et de spiritueux. L’UPU fournit uniquement la plate-forme en tant que service pour permettre aux utilisateurs d’utiliser des bouteilles intelligentes, d’obtenir des informations sur leurs produits préférés, de noter et d’évaluer les produits et de commander/acheter des vins auprès des vendeurs tiers enregistrés sur cette plate-forme.

La plate-forme peut être utilisée avec ou sans inscription pour les clients (utilisateurs qui souhaitent acheter des produits figurant sur la plate-forme). Cependant, pour devenir un vendeur sur la plateforme, il faut s’inscrire comme utilisateur.

Conformément à l’âge légal de consommation en Suisse, seules les personnes âgées d’au moins 18 ans peuvent s’inscrire et utiliser les services de cette plate-forme. En s’inscrivant sur la plateforme, les utilisateurs (clients et vendeurs) confirment et garantissent qu’ils ont 18 ans et que la personne à qui la commande sera expédiée a au moins 18 ans et est habilitée à accepter des boissons alcoolisées.

Les produits proposés sur cette plateforme (catégories bouteilles de vins et spiritueux) (ci-après dénommés les “Produits“) sont produits par des producteurs ou revendeurs partenaires de l’UPU, ou autrement dénommés “Vendeurs”.”. L’UPU n’assume aucune responsabilité pour les imperfections que pourraient présenter les produits listés par les vendeurs sur la plate-forme.

Tous les produits commandés sur cette plateforme seront dotés d’une étiquette numérique NFC. Les utilisateurs peuvent toucher une étiquette NFC avec leur consentement pour interagir avec un produit. Si l’utilisateur ne souhaite pas interagir avec le NFC, l’étiquette reste passive et ne permet aucun échange de données. En achetant des produits sur cette plateforme, le client accepte que tous les produits soient équipés de balises NFC.

Les prix des produits vendus sur la plate-forme sont déterminés par les vendeurs. L’UPU n’est pas tenue de respecter les prix des produits déterminés par les vendeurs et n’assume donc aucune responsabilité quant aux prix des produits fixés par le vendeur.

• • • Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), les prix incluent la TVA et ne comprennent pas les frais de livraison.
    • La TVA est exclue pour les envois en dehors de la Suisse (le cas échéant).
    • Une commande confirmée par l’UPU constitue une acceptation irrévocable du prix par le client.

Tous les prix associés aux offres de vin sur la plateforme sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Le système de paiement est sécurisé conformément aux normes en vigueur dans ce domaine. Toutes les informations relatives aux cartes de paiement sont protégées. La sécurité des transactions est garantie par le protocole SSL (Secure Sockets Layer). A aucun moment l’UPU n’a accès aux informations relatives à la carte de crédit utilisée est transmise directement à la banque sans passer par le serveur de l’UPU.

Les modes de paiement suivants sont acceptés par l’UPU pour la région Suisse et Liechtenstein :

• • • Master Card
    • Visa
    • American Express
    • PayPal
    • Apple Pay
    • Google Pay
    • Twint

Pour passer une commande par le biais de la plate-forme, les clients doivent fournir des informations relatives au paiement, à la facturation et à la livraison. Les utilisateurs peuvent fournir une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation. Les informations relatives à votre commande doivent être correctes pour que le traitement de la commande soit simplifié. Si vous souhaitez modifier l’une de ces informations, vous pouvez le faire jusqu’à 24 heures après avoir passé votre commande.

Pour traiter votre commande, le vendeur doit recevoir toutes les informations relatives à votre commande. Si vous devez modifier des informations relatives à une commande, vous devez contacter le vendeur en lui soumettant un formulaire de contact via la plateforme. Toutefois, si la commande est déjà traitée, il se peut que les changements ne soient pas possibles. Consultez les politiques du vendeur pour plus d’informations.

Une commande est passée lorsque le client valide sa commande en cliquant sur “Passer la commande” sur la page de paiement. En passant une commande, le client fait une offre d’achat au Vendeur pour les produits qu’il a sélectionnés. Le vendeur se réserve le droit d’accepter ou de refuser cette offre à sa seule discrétion. Le Vendeur envoie la confirmation de l’acceptation de la commande du Client à l’adresse électronique fournie par ce dernier lors de son inscription sur la Plateforme. Cette confirmation prend effet au moment où l’UPU envoie un courriel de confirmation au Client. Ce courriel de confirmation déclenche la conclusion d’un contrat entre le CustomerandVendor.

Les demandes de commande soumises par le biais de cette plate-forme ne sont pas satisfaites par l’UPU. span L’UPUne vend pas de boissons alcoolisées, les produits sont vendus et expédiés directementpar les vendeurs enregistrés sur la plate-forme. Sur la page de détail de chaque produit, vous trouverez des informations sur le producteur de vin ou le revendeur qui est responsable de la vente de la bouteille de vin ou de spiritueux. Sur la caisse, le vendeur spécifique auquel votre demande de commande sera soumise. Ce producteur ou revendeur est légalement responsable de votre commande.

L’UPU ne fournit aucune garantie, sauf indication contraire.

L’UPU n’offre aucune garantie sur la qualité des produits, l’exactitude des informations sur les produits, la description des produits, les images des produits et les prix des produits. Ces informations relèvent de la responsabilité du vendeur enregistré sur la plate-forme.

La livraison des produits relève de la seule responsabilité du vendeur/producteur.

Les produits commandés par le client sont envoyés conformément aux informations fournies par le client au moment de sa commande. Si les informations fournies sont incorrectes, le vendeur ne peut être tenu pour responsable de la non-livraison des produits et du non-respect des délais. Les commandes sont traitées en fonction du stock disponible. Afin d’assurer une livraison rapide, si un produit sélectionné n’est pas disponible, le vendeur proposera au client un produit de remplacement similaire par courrier électronique.

Les Produits sont livrés par des sociétés tierces mandatées par les Vendeurs pour le compte du Client (la Poste ou la société mandatée pour transporter le Produit pour le compte du Client (le “ Courrier”)). Le risque associé au Produit commandé par le Client est transféré à ce dernier au moment de la livraison du Produit au Client par le Courrier.

Actuellement, les livraisons de commandes sont possibles dans les pays suivants :

• • • Suisse

Les vendeurs feront des efforts commercialement raisonnables pour traiter rapidement les commandes du client. En principe, le délai d’expédition de la commande est de 2 jours ouvrables à compter du jour où l’email de confirmation de la commande est envoyé au Client. Si le vendeur a besoin d’un délai supplémentaire, il vous contactera pour discuter des options possibles.

Le délai de livraison dépend du transporteur et les vendeurs ne peuvent pas garantir son respect.

Si le coursier est obligé de renvoyer les produits commandés en raison d’une adresse de livraison incorrecte et/ou incomplète, l’acheteur supportera tous les frais supplémentaires découlant de cette erreur.

Les colis sont livrés conformément aux conditions du transporteur, qui est responsable du colis à partir du moment où il en prend possession.

Les frais de transport sont ajoutés au prix de la commande. Les vendeurs de la plateforme proposent des tarifs d’expédition forfaitaires uniformes. Les tarifs forfaitaires pour les envois en Suisse sont les suivants :

• Jusqu’à 4 bouteilles – 11.95 CHF Flat Rate
• Jusqu’à 6 bouteilles – 16.5 CHF Flat Rate
• 6 – 12 bouteilles – 23.05 CHF Flat Rate

Toutefois, le vendeur se réserve le droit de décider des frais de port qu’il appliquera sur ses produits.

Toutes les demandes de retour de produits doivent être adressées au vendeur par écrit, dans les 14 jours suivant la date à laquelle le client a reçu ses produits. Les demandes de retour ou de remboursement soumises après 14 jours de la date de la commande ne seront pas prises en compte.

Pour retourner un produit, le client doit contacter le vendeur auprès duquel le produit a été acheté. Les produits doivent être renvoyés directement au vendeur et l’acheteur est responsable des coûts de renvoi d’un produit.

Dans les cas où une résolution entre l’acheteur et le vendeur ne peut être trouvée, l’acheteur peut également contacter notre service clientèle UPU. Toutefois, l’équipe du service clientèle d’UPU n’est pas autorisée à accepter les retours de produits.

Pour obtenir des informations détaillées sur les retours et les renvois, veuillez vous reporter à notre politique de retour.

Les présentes conditions s’appliquent jusqu’à leur résiliation, soit par vous en tant qu’utilisateur ou vendeur, soit par UPU. Si vous souhaitez résilier les présentes conditions, vous pouvez le faire en cessant d’utiliser les produits et services offerts par cette plate-forme.

Vos droits en vertu du présent accord prendront fin automatiquement sans préavis si vous ne respectez pas l’une des conditions. Dans un tel cas, l’UPU a le droit de révoquer votre accès à la plate-forme.

En cas de résiliation, l’UPU n’est pas responsable des pertes que vous subissez du fait de cette résiliation.

À tout moment, le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données. Pour ce faire, le client peut soit utiliser son compte client, soit nous écrire à l’adresse suivante hello@smartbottle.univerre.ch

Pour obtenir de plus amples informations, en ce qui concerne le traitement des données (notamment des données à caractère personnel), veuillez vous référer à notrePolitique de Confidentialité.

Les conditions générales sont exclusivement soumises au droit suisse. La compétence exclusive des tribunaux fédéraux et étatiques situés à Sion, en Suisse.